Boutique Pyjama Satin
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
Pyjama Satin
Micro-entreprise exploitée par : Benameur Fatima
Raison sociale : SF SOCIETY MODE
Adresse du siège social : 78 Avenue des Champs Élysées, Bureau 326, 75008 PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT
SIRET/SIREN : 999 441 140 R.C.S PARIS
Adresse e-mail : contact@pyjamas-satin.com
Site internet : https://pyjamas-satin.com
Et toute personne physique effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Les CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs particuliers. Les ventes aux professionnels ne sont pas autorisées.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pyjamas et accessoires pour femme.
Les produits sont disponibles uniquement dans la limite des stocks affichés sur le site. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande précision possible. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Pyjama Satin bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Pyjama Satin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 50 €.
Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison applicables sont indiqués lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison peuvent faire l'objet de réductions exceptionnelles allant jusqu'à la gratuité pendant des jours définis.
Article 4 – Commande
La commande s’effectue exclusivement sur le site internet.
La commande est considérée comme définitivement validée uniquement après :
Pyjama Satin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
Apple Pay
- GooglePay
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par Shopify.
Article 6 – Livraison
Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement.
Modes de livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement via Mondial Relay et Colissimo, proposants :
Le mode de livraison est sélectionné par le Client lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais moyens de livraison standard Mondial Relay sont de 4 à 6 jours ouvrables après validation de la commande.
Les délais moyens de livraison express Colissimo sont de 2 jours ouvrables après validation de la commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client après l’expédition.
Responsabilité transport
Pyjama Satin s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
Le Client peut contacter le service client pour toute demande liée à ces garanties.
Article 9 – Responsabilité
Pyjama Satin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Pyjama Satin ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client :
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pyjama Satin sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
